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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 2CHAPITRE 6Article 325

L/2016/034/AN · CHAPITRE 6 - TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE.

Article 325 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

entreprises d'assurances sur la vie ou de capitalisation Si les circonstances l'exigent, l'Autorité de tutelle des assurances peut ordonner à une entreprise de suspendre le paiement des valeurs de rachat ou le versement d'avances sur contrats. Section1- Transfert de portefeuille.

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