L/2016/034/AN · CHAPITRE 5 - OBLIGATIONS COMPTABLES
Article 311 — Code des assurances de la République de Guinée
Code — Code des assurances de la République de Guinée
livres, documents et registres comptables Les sociétés d'assurances doivent tenir notamment les livres, registres ou documents ciaprès :
- un livre journal général ;
-un grand livre général ; -un livre des balances trimestrielles ;
-un livre des inventaires annuels ; -un dossier des opérations d'inventaires ; -un ou plusieurs livres de caisses ; -des livres de banques et de chèques postaux ainsi que les relevés journaliers du montant des avoirs de trésorerie ;
- les registres des contrats affaires nouvelles et affaires anciennes ;
- le bordereau de production ;
- le registre des sinistres ;
- le bordereau des sinistres payés ;
- le registre des traités et opération de réassurance et coassurance ;
- le bordereau de sinistres réglés.
Une instruction de l'Autorité de tutelle des assurances fixe la composition de ces livres, registres et bordereau.