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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 2CHAPITRE 5Article 311

L/2016/034/AN · CHAPITRE 5 - OBLIGATIONS COMPTABLES

Article 311 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

livres, documents et registres comptables Les sociétés d'assurances doivent tenir notamment les livres, registres ou documents ciaprès :

- un livre journal général ;

-un grand livre général ; -un livre des balances trimestrielles ;

-un livre des inventaires annuels ; -un dossier des opérations d'inventaires ; -un ou plusieurs livres de caisses ; -des livres de banques et de chèques postaux ainsi que les relevés journaliers du montant des avoirs de trésorerie ;

  • les registres des contrats affaires nouvelles et affaires anciennes ;
  • le bordereau de production ;
  • le registre des sinistres ;
  • le bordereau des sinistres payés ;
  • le registre des traités et opération de réassurance et coassurance ;
  • le bordereau de sinistres réglés.

Une instruction de l'Autorité de tutelle des assurances fixe la composition de ces livres, registres et bordereau.

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