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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE IArticle 141

L/2016/034/AN · CHAPITRE I - REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES MARITIMES

Article 141 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

cas de fraude Dans tous les cas de fraude de la part de l'assuré, l'assurance est réputée sans objet.

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