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AccueilTextesL/2014/072/CNTLIVRE ITITRE IIICHAPITRE VIIArticle 137.1

L/2014/072/CNT · CHAPITRE VII - TRAVAIL DES ENFANTS

Article 137.1 — Code du travail

Code — Code du travail

Est appelé enfant, tout individu âgé de moins de dix-huit ans.

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