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AccueilTextes juridiquesCode Général des ImpôtsTitre IChapitre 1Section V

Code Général des Impôts · L/2021/032/AN

SECTION V - LIEU D'IMPOSITION

Art. 15 · 1 article

Article 15

I. Les personnes qui ont leur résidence fiscale en Guinée en application de l'article 4 sont imposables en Guinée à raison de tous leurs revenus catégoriels, qu'ils soient de source guinéenne ou étrangère, à l'exception toutefois de leurs bénéfices qui sont imposables selon les modalités prévues à l'article 15 Bis.

II. Les personnes dont la résidence fiscale n'est pas située en Guinée sont imposables en Guinée à raison de leurs seuls revenus de source guinéenne.

III. L'impôt est établi au lieu de résidence, tel que définie à l'article 4.17.

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