Article premier — Code de la mutualité (1994)

Les sociétés mutualistes sont des groupements à but non lucratif, qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceuxci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide visant notamment:

• la prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences;
• l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance et de la famille;
• le développement moral, intellectuel et physique de leurs membres.