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AccueilTextesCodeTITRE IVArticle 55

Code · TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 55 — Code de la mutualité (1994)

Code — Code de la mutualité (1994)

Si la condition de nationalité prévue à l'article 11 ci-dessus ne peut être remplie, l'administration d'une société mutualiste peut être assurée par des non guinéens dans la proportion maximum de 50% sous réserve de l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale.

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