Article 334 — Code de procédure civile, économique et administrative

Le Juge peut, à l'audience ou en son Cabinet, ainsi qu'en tout lieu à l'occasion de l'exécution d'une mesure d'instruction, entendre sur-le-champ les personnes dont l'audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité.

L'enquête sur-le-champ est exclusive de la procédure relative à l'enquête ordinaire.