Code civil · L/2019/035/AN
CHAPITRE I - DES FIANÇAILLES
Art. 239 · 1 article
Article 239
Les fiançailles sont une convention solennelle par laquelle un homme et une femme se promettent mutuellement mariage. Les fiançailles ne peuvent avoir lieu que si les parties remplissent les conditions de fond exigées pour le mariage. La convention est passée en présence de deux témoins au moins pour chaque fiancé et d'un représentant de chaque famille. En cas de contestation, la preuve des fiançailles s'administre par l'audition des témoins. Les fiancés doivent se conduire, l'un et l'autre, d'une manière réservée à l'égard des tiers. Les promesses de mariages ou fiançailles ne rendent pas le mariage obligatoire. Cependant, la rupture abusive des fiançailles peut donner lieu à réparation.