Article 886 — Code civil

Tout propriétaire de fonds a le droit d'user et de disposer des eaux de pluie qui tombent sur ce fonds. Si l'usage des eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie à l'article précédent, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables aux eaux de source nées sur un fonds quelconque. Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommage résultant de l'écoulement de ces eaux.