Article 745 — Code civil

Après le décès du père de famille ou de son conjoint :

• la gestion de la concession familiale est confiée par le conseil de famille à l'héritier, qui se trouvant sur place et de notoriété publique, s'est le plus occupé du père de famille ou de la dernière épouse qui a survécu à celui-ci, jusqu'à son dernier jour;
• si aucun des héritiers ne remplit les conditions définies au point précédent, le conseil de famille désigne le gestionnaire ou l'administrateur de la concession familiale suivant d'autres critères objectifs.

L'administrateur de la concession a l'obligation de maintenir, en permanence, celle-ci dans les conditions d'une habitation décente et d'y recevoir tous les héritiers dans des conditions d'équité et d'impartialité propres à maintenir la solidarité familiale. Tous les héritiers contribuent, chacun dans les proportions de ses moyens matériels et financiers, à l'entretien de la concession familiale. En cas de refus persistant d'un héritier de contribuer à l'entretien de la concession familiale, le conseil de famille peut l'y contraindre par voie de justice.