Article 743 — Code civil

La concession familiale est inaliénable par le père de famille ou son conjoint, sauf pour déménager en un autre endroit choisi de commun accord avec la famille, pour la résidence de celle-ci. Ce déménagement doit être motivé, soit par un besoin de retour au berceau, soit pour s'éloigner d'un environnement dont le niveau incertain de quiétude suscite cette alternative.