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L/2019/035/AN · SECTION II - DES EFFETS DE L'ADOPTION SIMPLE

Article 452 — Code civil

Code — Code civil

Si l'adopté meurt sans descendant, les biens qui lui sont donnés par l'adoptant ou qui ont été recueilli dans sa succession retournent à l'adoptant ou aux descendants de celui-ci à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses père et mère retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants. Le surplus des biens de l'adopté est divisé par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant, sans préjudice des droits du conjoint sur l'ensemble de la succession.

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