Article 28 — Code civil

La personne est identifiée à partir de son nom, constitué du nom patronymique et du ou des prénoms. Le surnom ou pseudonyme, utilisé pour préciser l'identité de la personne, ne fait pas partie du nom de celle-ci. Pour l'appellation des personnes, le ou les prénoms précèdent obligatoirement le nom patronymique. En conséquence, tous actes ou écrits officiels et privés y relatifs sont rédigés conformément à cette prescription.