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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE VICHAPITRE IIISECTION IArticle 257

L/2019/035/AN · SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 257 — Code civil

Code — Code civil

Le mariage est célébré à la mairie. Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage peut requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'un des futurs époux pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la mairie. Mention en est faite dans l'acte de mariage.

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