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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE VICHAPITRE IIISECTION IArticle 253

L/2019/035/AN · SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 253 — Code civil

Code — Code civil

L'officier de l'état civil fait, sans délai, une mention sommaire des oppositions sur le registre des mariages ; il fait aussi mention, en marge de l'inscription des dites oppositions, des jugements ou des actes de mainlevée dont l'expédition lui a été remise.

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