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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE XArticle 1623

L/2019/035/AN · CHAPITRE X - DES CONTRATS ALEATOIRES

Article 1623 — Code civil

Code — Code civil

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : le contrat d'assurance ; les avaries communes ; le jeu et le pari ; le contrat de rente viagère. Les deux premiers sont régis par des textes spéciaux.

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