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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE VISECTION IParagraphe 1Article 1529

L/2019/035/AN · Paragraphe 1 - Du dépôt volontaire

Article 1529 — Code civil

Code — Code civil

Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les dépenses nécessaires que ce dernier a faites pour la conservation de la chose déposée. DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 80 Il doit également, le cas échéant, l'indemniser de toutes pertes que le dépôt pourrait lui avoir occasionnées. Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à complet paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.

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