L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - Des voituriers par terre et par eau
Article 1452 — Code civil
Code — Code civil
Les voituriers par terre et par eau sont des transporteurs terrestres et par eau. Ils sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes dont il est parlé au chapitre traitant" Du dépôt et du séquestre ".