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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE IVTITRE IVCHAPITRE ISECTION IIParagraphe 2Article 1239

L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - De la remise de dette

Article 1239 — Code civil

Code — Code civil

La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire. La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du titre, à l'un des débiteurs solidaires, a le même effet au profit de ses codébiteurs.

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