Article 4 — Code minier

Zones promotionnelles Il est créé en République de Guinée des Zones Promotionnelles à l'intérieur desquelles un opérateur national public (la Société Anonyme en charge de la gestion du patrimoine minier, la Direction Nationale de la Géologie, les Géo-services ou tout service public équivalent) agissant directement ou indirectement va réaliser des travaux de prospection dont les résultats seront mis à la disposition du public conformément au présent Code.