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AccueilTextes2011-06TITRE 9Article 217-II

2011-06 · TITRE 9 - Des dispositions diverses, transitoires et finales

Article 217-II — Code minier

Code — Code minier

Publication des Titres miniers et des Conventions minières Tous les Titres miniers, ainsi que toute Convention minière, sont publiés dans le Journal Officiel et sur le site Internet officiel du Ministère en charge des Mines, ou tout autre site désigné par le Ministre. Toute clause de confidentialité présente dans une Convention minière interdisant la publication d'une Convention minière est nulle et non avenue.

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