Article 211 — Code minier

Autres violations Sans préjudice de l'application des dispositions du Code pénal, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 5.000.000 à 15.000.000 GNF, quiconque aura commis une infraction aux dispositions du présent Code relatives aux : substances radioactives ; dangers et périls, ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité du travail. En cas de récidive, l'amende est portée au triple et la peine d'emprisonnement au double.