Article 209 — Code minier

Violations des zones de protection et de sécurité

Quiconque se sera rendu coupable de violation des dispositions contenues dans les articles 110, 111, 112 et 113 du présent Code sera puni d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et d'une amende de 2.500.000 à 10.000.000 GNF ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, l'amende est portée au triple et la peine d'emprisonnement au double.