2011-06 · TITRE 7 - Déclarations de fouilles et des levés géophysique et géotechnique
Article 198 — Code minier
Code — Code minier
Obligation d'analyse des échantillons par le Laboratoire National de la Géologie Les titulaires de Titres miniers ou d'Autorisations sont tenus de déposer au Laboratoire National de la Géologie, des échantillons provenant des recherches géologiques et minières ainsi que des échantillons de produits miniers destinés à l'exportation. La teneur et la qualité de référence sont celles déterminées par le Laboratoire National de la Géologie et éventuellement par un Laboratoire tiers en cas de contestation. Toutefois, sur autorisation du Directeur du Laboratoire National de la Géologie, le titulaire d'un Titre minier peut, lorsque le Laboratoire n'a pas les capacités requises, effectuer des analyses d'échantillons en dehors de la Guinée. Les résultats des analyses sont communiqués au Laboratoire National de la Géologie. Ces analyses porteront aussi bien sur les substances du Titre octroyé que sur tous les autres éléments du groupe auquel il appartient.