Article 131 — Code minier

Fermeture de l'exploitation Le titulaire d'un Titre d'exploitation minière est tenu de tout mettre en oeuvre afin de procéder à la fermeture de son exploitation de manière progressive et ordonnée afin de préparer la Communauté locale à la cessation de ses activités. Il en avisera les administrations concernées au minimum douze mois avant la date prévue de fermeture et préparera, six mois avant cette date de fermeture, en collaboration avec l'Administration du territoire et la Communauté locale, un plan de fermeture de ses opérations d'exploitation. Dans le cadre de ce plan, l'avis des services techniques compétents est requis en vue de déterminer la conformité et l'aptitude des mesures visant à viabiliser la zone de manière à la rendre compatible avec toute forme de vie et d'activité dans la zone, à savoir : l'élimination des risques nuisibles à la santé et à la sécurité des personnes ; la restitution du site dans un état acceptable par la Communauté locale ; et le rétablissement de la végétation avec des caractéristiques identiques à celles de la végétation du milieu environnant.