Article 13 — Code minier

Mines Sont considérés comme Mines, les gîtes de toutes Substances minérales non classées dans les carrières, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux. Ces Substances minérales sont appelées Substances minières et sont divisées en catégories distinctes : catégorie 1 : bauxite et fer ; catégorie 2 : substances précieuses : or, platinoïdes, diamants et autres Pierres gemmes ; catégorie 3 : substances métalliques : métaux de base et métaux mineurs ; catégorie 4 : substances non métalliques et terres rares ; catégorie 5 : substances radioactives : uranium, thorium et leurs dérivés ; catégorie 6 : eaux minérales et thermales.