Article 120 — Code minier

Autorisations particulières Le titulaire d'un Titre minier ou d'une Autorisation peut, à l'intérieur du périmètre de son Titre ou de son Autorisation, entreprendre des travaux et activités, établir des installations et construire des bâtiments utiles ou annexes à la mise en oeuvre des droits de recherche ou d'exploitation qu'il tient de ce Titre ou de cette Autorisation. Il reste néanmoins assujetti au respect des dispositions du présent Code, ainsi qu'à celles du Code Forestier. Toutefois, pour les activités suivantes, le titulaire est tenu d'adresser une demande au Ministre en charge des Mines en vue de l'obtention d'une Autorisation particulière accordée par arrêté du Ministre concerné : dégagement du sol de tous les arbres, arbustes et autres obstacles, et coupe du bois nécessaires aux activités du titulaire en dehors des terrains dont le titulaire aurait la propriété ; exploitation des chutes d'eau non-utilisées ni réservées et aménagement de ces chutes pour les besoins de ses activités ; implantation d'installations de préparation, de concentration ou de traitement chimique ou métallurgique ; création ou aménagement de routes, canaux, pipelines, canalisations, convoyeurs ou autres ouvrages de surface servant au transport de produits en dehors des terrains dont le titulaire aurait la propriété ; création ou aménagement de chemins de fer, ports maritimes ou fluviaux et aéroports.