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AccueilTextes2011-06TITRE 4CHAPITRE 1Article 105

2011-06 · CHAPITRE 1 - Généralités

Article 105 — Code minier

Code — Code minier

Élection de domicile Tout titulaire d'un Titre minier ou d'une Autorisation, à moins qu'il ne réside en République de Guinée, doit y faire élection de domicile et y avoir un représentant dont il fait connaître l'identité et les qualifications à l'Administration minière. Le mandataire ainsi désigné doit être suffisamment informé des activités entreprises pour pouvoir fournir à l'Administration tous les renseignements requis.

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