Article 104 — Code minier

Exploitation des ressources minières nationales Les Activités minières ou de carrières doivent être conduites de manière à assurer l'exploitation rationnelle des ressources minières conformément aux dispositions du présent Code, de celles du Code de l'environnement et de leurs textes d'application. Dans ce but, les titulaires des Titres miniers doivent mener les travaux à l'aide de techniques confirmées de l'industrie minière.