Article 101 — Code minier

Exploitation des eaux souterraines et gîtes géothermiques L'exploitation des eaux souterraines et gîtes géothermiques doit être conduite de manière à assurer une exploitation rationnelle des ressources. Dans ce but, les titulaires des Permis de recherche et des Permis d'exploitation des eaux souterraines et des gîtes géothermiques doivent mener les travaux à l'aide de techniques confirmées de l'industrie Hydraulique et énergétique, de manière à préserver les eaux de toute pollution conformément aux dispositions du présent Code, du Code de l'Eau et du Code de l'Environnement.