Code foncier et domanial · 092/019
SECTION 3 - De l'antichrèse
Art. 16 · 1 article
Article 16
L'antichrèse est le contrat par lequel le débiteur confère au créancier la possession d'un immeuble, avec faculté d'en percevoir les fruits ou revenus, à charge de les imputer annuellement, tout d'abord sur les intérêts, s'il en est dû, et
ensuite sur le capital de la créance, ou pour le tout sur le capital si la créance n'est pas productive d'intérêts, et ce jusqu'à parfait paiement. L'antichrèse peut être donnée par un tiers pour le débiteur.