Arrêté
Article 1 — Arrêté Fixant les montants des primes mensuelles des menbres de cellule de communication PE
Arrêté — Arrêté Fixant les montants des primes mensuelles des menbres de cellule de communication PE
Les montants des primes mensuelles des membres de la Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
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Extraction brute, colonnes mélangées : ne pas s'y fier pour les montants ni les noms.
Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 N° 1 Président de la Cellule 2 Vice-président 3 Rapporteur 4 Les (8) membres TOTAL GENERAL Montants en GNF 10 000 000 Prime par mois 10 000 000 9 000 000 9 000 000 8 000 000 8 000 000 7 000 000 56 000 000 83 000 000