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Article 2 — Arrêté Fixant les montants des primes mensuelles des menbres de cellule de communication PE

Arrêté — Arrêté Fixant les montants des primes mensuelles des menbres de cellule de communication PE

Les membres de la Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 bénéficient d'un rappel de primes à compter de la date de leur première nomination.

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