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ArrêtéEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture

Arrêté Fixant les montants des primes mensuelles des menbres de cellule de communication PE

Signé le 28 septembre 2009

Art. 1. Les montants des primes mensuelles des membres de la Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

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Cellule de communication du procès des
évènements du 28 septembre 2009
N°
1
Président de la Cellule
2
Vice-président
3
Rapporteur
4
Les (8) membres
TOTAL GENERAL
Montants en
GNF
10 000 000
Prime par
mois
10 000 000
9 000 000
9 000 000
8 000 000
8 000 000
7 000 000
56 000 000
83 000 000

Art. 2. Les membres de la Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 bénéficient d'un rappel de primes à compter de la date de leur première nomination.

Art. 3. La dépense est imputable sur le budget alloué à l'organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009. 2.

Art. 4. Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. Conakry, le....1.2. SEP. 2023 MINISTRE DE LA JUSTICE RepublROITS DE L'HOMME ET

  • Ministère Garde d Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la Justice et des Droits Alphonse Charles WRIGHT MINISTRE DU BUDGET QUE DE REPUBLIQUE
  • NISTER Dr Lanciné CONDE Ampliations SGG......

.1 MJDH... .1 MEF. ..1 MB..... .1 UGP... .1 Archives....... ...2 Intéressés.. ....11/18 MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Moussa CISSE 3.

Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG du 20 août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, modifiant la structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023, portant attributions et organisation du Ministère de la Justice et des droits de l'homme ;; Vu l'Arrêté A/2019/5348/MJ/CAB/SGG du 26 août 2019, portant création, organisation et fonctionnement des Organes chargés de l'organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009;; Vu l'Arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, modifiant l'Arrêté A/2019/5348/MJ/CAB du 26 août 2019, portant création, organisation et fonctionnement des Organes chargés de l'organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009;; Vu l'Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant modification certaines A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant création, attributions, dispositions de l'Arrêté organisation et fonctionnement des organes chargés de l'organisation du Procès des évènements du 28 septembre 2009;; Vu la Décision D/2023/019/MJDH/SG/CAB du 24 juillet 2023, modifiant la Décision D/2023/018/MJDH/SG/CAB du 11 juillet 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009;; Vu le Communiqué n°01 du 05 septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Procès-verbal de la Réunion extraordinaire du Comité de Pilotage du Procès des évènements du 28 septembre 2009 du 19 au 21 juillet 2023;; Vu le Budget global prévisionnel pour la tenue du Procès des évènements du 28 septembre 2009 adopté par le Comité de pilotage le 21 juillet 2023;; Vu l'Avenant n°1, relative à la Lettre d'entente sur l'amélioration de l'Autorité de la Loi, signée le 24 septembre 2016, à Conakry entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Guinée pour la mise en place du Projet sur les Atrocités, la Responsabilité et la Réconciliation (PARR);
Informations du document

Informations

Date de signature28 septembre 2009
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, ET DES République de GE PHOMME Ministère Garde Ministre de la Justice et des Droits de, LIQUE PUBLIC REP DE Dr Lanciné CONDE Ampliations SGG, ET DES FINANCES Moussa CISSE
Chargement des relations...
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