Arrêté Fixant les montants des primes mensuelles des menbres de cellule de communication PE
Art. 1. Les montants des primes mensuelles des membres de la Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
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Extraction brute, colonnes mélangées : ne pas s'y fier pour les montants ni les noms.
Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 N° 1 Président de la Cellule 2 Vice-président 3 Rapporteur 4 Les (8) membres TOTAL GENERAL Montants en GNF 10 000 000 Prime par mois 10 000 000 9 000 000 9 000 000 8 000 000 8 000 000 7 000 000 56 000 000 83 000 000
Art. 2. Les membres de la Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 bénéficient d'un rappel de primes à compter de la date de leur première nomination.
Art. 3. La dépense est imputable sur le budget alloué à l'organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009. 2.
Art. 4. Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. Conakry, le....1.2. SEP. 2023 MINISTRE DE LA JUSTICE RepublROITS DE L'HOMME ET
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