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Textes juridiquesArrêtéA/2026/749/MUHAT/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur7 articles · ~2 min de lecture

Arrêté A/2026/749/MUHAT/CAB/SGG du 1er septembre 2026 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry

N° A/2026/749/MUHAT/CAB/SGGSigné le 1 septembre 2026Publié le 15 septembre 2026

Art. 1. Il est créé, au sein du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, un Comité de Pilotage du Projet de Modernisation et d'Extension de la Station d'Épuration des Eaux Usées de Conakry, en abrégé « CP-STEP-Conakry ».

Art. 2. Le Comité de Pilotage est l'organe National de pilotage et d'orientation du projet. À ce titre, il est chargé de :

  • Veiller au respect des procédures et des stratégies d'intervention du Projet ;
  • Examiner les plans d'actions et les budgets annuels élaborés par l'Unité de Gestion du Projet (UGP) avant leur transmission à la Banque Islamique de Développement (BID) pour avis de non-objection ;
  • Examiner et adopter les rapports d'activités et financiers élaborés par l'UGP et formuler des recommandations ;
  • Passer en revue le fonctionnement et l'état d'avancement du Projet ;
  • Veiller à l'application des recommandations des différentes missions d'appui extérieur notamment les missions d'études et de supervision ;
  • S'impliquer dans la gestion des conflits éventuels entre les différentes parties prenantes au Projet.

JO Septembre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 531.

Art. 3. Le Comité de Pilotage du projet est composé de :

1. Un représentant du Cabinet du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire (Président) ;

2. Deux représentants de la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme ;

3. Un représentant du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (Rapporteur) ;

4. Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

5. Un représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

6. Un représentant du Ministère de l'Assainissement, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

7. Un représentant de la Société des Eaux de Guinée ;

8. Un représentant du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget ;

9. Un représentant du Ministère des Infrastructures et des travaux publics ;

Art. 4. Le Comité se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

  • Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité celle du Président est prépondérante.
  • Un rapport est établi à l'issue de chaque session et transmis au Ministre en charge de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Art. 5. La Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (DATU) est l'Agence d'exécution du projet (AE). Pour assurer sa mission, l'Agence d'Exécution du projet (AE) est appuyée par une Unité de Gestion de Projet (UGP) pour gérer toutes les responsabilités liées à la mise en oeuvre du projet.

Art. 6. Ressources Financières Pour son fonctionnement, le Comité dispose de ressources financières mises à disposition par le projet. Ces ressources couvrent notamment les frais de réunions, de missions, de communication, et toutes autres dépenses liées à l'accomplissement de ses missions.

Art. 7. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 01 Septembre 2026
Mohamed Lamine Sy SAVANE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Aaents de l'État;
Informations du document

Informations

Date de signature1 septembre 2026
Date de publication15 septembre 2026
EtatEn vigueur
Source JOJO 2026 N°17
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 11)
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