Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 2

Arrêté

Article 2 — Arrêté A/2026/749/MUHAT/CAB/SGG du 1er septembre 2026 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry

Arrêté — Arrêté A/2026/749/MUHAT/CAB/SGG du 1er septembre 2026 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry

Le Comité de Pilotage est l'organe National de pilotage et d'orientation du projet. À ce titre, il est chargé de :

  • Veiller au respect des procédures et des stratégies d'intervention du Projet ;
  • Examiner les plans d'actions et les budgets annuels élaborés par l'Unité de Gestion du Projet (UGP) avant leur transmission à la Banque Islamique de Développement (BID) pour avis de non-objection ;
  • Examiner et adopter les rapports d'activités et financiers élaborés par l'UGP et formuler des recommandations ;
  • Passer en revue le fonctionnement et l'état d'avancement du Projet ;
  • Veiller à l'application des recommandations des différentes missions d'appui extérieur notamment les missions d'études et de supervision ;
  • S'impliquer dans la gestion des conflits éventuels entre les différentes parties prenantes au Projet.

JO Septembre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 531.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 1SuivantArticle 3
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée