Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2026/749/MUHAT/CAB/SGG du 1er septembre 2026 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry
Arrêté — Arrêté A/2026/749/MUHAT/CAB/SGG du 1er septembre 2026 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry
Le Comité se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
- Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité celle du Président est prépondérante.
- Un rapport est établi à l'issue de chaque session et transmis au Ministre en charge de l'Urbanisme et de l'Habitat.