Arrêté
Article 9 — PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION DE RECONNAISSANCE D’HYDROCARBURES A LA SOCIETE ENI S.P.A
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION DE RECONNAISSANCE D’HYDROCARBURES A LA SOCIETE ENI S.P.A
Modification de l'autorisation L'autorisation de reconnaissance sera modifiée si:
- Le titulaire de l'autorisation conclut un contrat pétrolier avec l'État pour un ou plusieurs Blocs compris dans la zone de reconnaissance pendant la période de validité de la présente autorisation ;
- Le titulaire de l'autorisation renonce à toute partie du ou des Blocs situés dans la Zone d'Autorisation pendant la période de validité de la présente autorisation de reconnaissance.