Article 8 — PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION DE RECONNAISSANCE D’HYDROCARBURES A LA SOCIETE ENI S.P.A

Régime des Données Pendant la Période de Validité de la présente Autorisation et le paiement de tous les frais applicables, l'État, agissant par l'intermédiaire de ses partenaires de données désignés, mettra rapidement à disposition de ENI S.p.A des copies de toutes les données géologiques, géophysiques, de puits et autres informations connexes concernées par cette autorisation (« Données Originales ») en sa possession, telles que disponibles, concernant la Zone de reconnaissance. Il est convenu que toutes les données originales fournies au titulaire de l'autorisation restent et demeureront la propriété exclusive de l'État. À la demande de l'État pendant la durée de validité, ou au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période de validité, le titulaire de l'autorisation devra restituer les données originales. ENI S.p.A peut utiliser ces données originales de manière non exclusive uniquement à des fins d'évaluation et de négociation pendant la période de validité, mais ne peut ni les divulguer ni les transférer à des tiers sans autorisation écrite préalable de la SONAP S.A., laquelle ne devra pas être refusée de manière non justifiée. En aucun cas, le titulaire de l'autorisation ne doit vendre ni donner accès, contre rémunération, aux données originales, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. Pour éviter toute ambiguité, ENI S.p.A peut conserver toutes les données dérivées obtenues pendant la période de validité, à condition que les copies des données soient remises à l'État.