Article 10 — PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION DE RECONNAISSANCE D’HYDROCARBURES A LA SOCIETE ENI S.P.A

Retrait et confidentialité La présente autorisation peut être retirée par le Ministre en charge des Hydrocarbures, après mise en demeure restée sans effet, en cas de nonrespect du programme de travaux, de violation de la législation applicable, ou sur renonciation volontaire du Titulaire avec préavis écrit de trente (30) jours à la Commission technique de suivi. Toutes les informations obtenues dans le cadre de la présente autorisation sont confidentielles, à l'exception de la publication du présent arrêté au Journal Officiel.