PORTANT PROMOTION AU GRADE ACADEMIQUE D'ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation générale de I'administration publique; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statuts général des age

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation générale de I'administration publique;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statuts général des agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, Conventions, traités et accords internationaux en viaueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024,portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant mission, attibutions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifiaue et de l'Innovation;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement;; Vu l'Arêté A/98/8653/MESRS/SGG du 15 Novembre 1998, portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs (CNRP);; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant organisation et mde de fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalience des Diplômes, Titres et Grades Universitaires;; Vu e Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité: Vu les résultats de la session 2025 de la Commission Nationale de Recrutement et ae Promotion du Personnel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;