Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PROMOTION AU GRADE ACADEMIQUE D'ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation générale de I'administration publique; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statuts général des age
La dépense est imputable au budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, exercice 2025.