ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RADIATION DE DIX HUIT (18) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2025/813/MTFP/SGGSigné le 28 août 2025Publié le 15 août 2025
Art. 1. Les dix-huit (18) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels et Préfectures, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: N°MlePrénoms & Nom Situation Administrative Dates Service HGEInd.Eng.DécèsAnc. 1186814SMoussa KEITAAlIV0522541985202136 ansP/Macenta 2187205AKabinet SYLLAAlVII1135141986202337 ansC/Matoto 3214186SFrancis GAMYSAlIV082338.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des
conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu les lettres N°039/MATD/RAZ/PMta/2025 du 25 Avril 2025, N°000000534/MPEM/CAB/SG/CC/DRH/2025 du 17 Avril 2025,
N°2025/141/UGANC/RECT du 11 Avril 2025, N°117/MATD/VC/CMATOT/2025 du 08 Avril 2025, N°067/PRE/NZ/DRH/2025
du 08 Avril 2025, N°0024/MATD/RA-NZ/PY/CAB/2025 du 07 Avril 2025, N°036/PRE/NZ/DRH/2025 du 25 Février 2025,
N°00092/MB/DGI/DRH/2025 du 13 Mai 2025, N°164/MJS/DRH/2025 du 26 Mai 2025, N°0336/MT/CAB/DRH/2025 du 18
Avril 2025, N°051 /MATD/VC/CMatot/2025 du 26 Février 2025 et N°2025/043/RAK/P/CH du 26 Février 2025 ;;
Vu les certificats de décès des intéressés ;
Informations du document
Informations
Date de signature28 août 2025
Date de publication15 août 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2025 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 79)
Chargement des relations...