Article 7 de l'Arrêté

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry. le 25 Août 2025 Mory CONDE JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 450 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 451 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 452 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 453 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 454 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 455 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 456 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 457 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 458 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 459 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 460 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 461 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 462 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 463 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 464 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 465 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 466 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 467 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 468 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 469 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 470 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 471 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 472 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 473 JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 474 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT MESDAMES ET MESSIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES,LES REPRESENTANTS(TES) DES INSTUTITIONS INTERNATIONALES, LES CHEFS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ACCREDITES EN GUINEE, LES DIRECTEURS(TRICES) GENERAUX(LES) DES BANQUES ET ASSURANCES, LES MAGISTRATS, LES NOTAIRES, LES AVOCATS, LES COMMISSAIRES PRISEURS, LES HUISSIERS DE JUSTICE, LES EXPERTS GEOMETRES, LES ORDRES PROFESSIONNELS, LES OPERATEURS ECONOMIQUES, LES COMMERCANTS(TES) LES COMPAGNIES MINIERES ET INDUSTRIELLES, LES SOCIETES ET LES PARTICULIERS. Mesdames et Messieurs, Il convient de porter à votre connaissance, que le Secrétariat Général du Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour inscrire le Journal Officiel de la République parmi ses priorités, afin d'assurer la régularité de sa parution. Il est important de rappeler que le Journal Officiel de la République consacre la solennité des textes légaux et règlémentaires. En effet, le Code Civil Guinéen en ses articles 1 et 3 dispose: «Les lois, au lendemain de leur publication au Journal Officiel de la République ou à la date qu'elles fixent, sont exécutoires sur toute l'étendue du territoire national en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République». «La publication est l'opération qui porte la Loi à la connaissance du public. Elle se fait au moyen d'une insertion au Journal Officiel de la République». Mesdames et Messieurs, La Loi n'est opposable aux tiers que lorsqu'elle est publiée au Journal Officiel de la République Par conséquent le Secrétariat Général du Gouvernement vous demande de bien vouloir apporter votre soutien au Journal Officiel de la République, en vous y abonnant massivement. LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 475 ***************** Direction du Journal Officiel de la République. ***************** Ex-Bâtiment de la DACO, à côté du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale Rue KA 003, Angle Rue KA 022 Quartier Boulbinet - Commune de Kaloum BP: 263 CONAKRY - Tél.: (224) 624 16 29 27 / 625 25 28 99 E-MAIL: journalofficielrepublique@sgg.gov.gn Imprimerie NIK - Tél.Cell:(224) 657 20.00.51/657 20.00.50 - BP: 1932 Conakry ***************** Dépôt légalN°08 AOÛT 2025. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT