Arrêté · TITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CRÉATION, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR LA PROMOTION IMMOBILIÈRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA SOCIÉTÉ SCGC
Les dépenses de fonctionnement du comité de pilotage sont imputables au budget du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire.