Article 8 de l'Arrêté

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié, au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Août 2025 Mory CONDE ARRETE A/2025/796/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG DU 25 AOUT 2025, PORTANT CRÉATION, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ DE GESTION DES PROJETS DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS, DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES ET SANITAIRES ET DE LA REHABILITATION DES BÂTIMENTS PUBLICS SINISTRÉS RELATIFS À L'INCENDIE DU PRINCIPAL DÉPÔT DES HYDROCARBURES DE KALOUM LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/020/AN du 13 Août 2015, portant Code de la Construction et de l'Habitation en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Août 2018, portant organisation générale de l'administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'État ; Vu l'Ordonnance O/92/019 du 30 Mars 1992, portant Code Foncier et domanial ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/060/PRG/ CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de THabitat et de l'Aménagement du Territoire ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu le Protocole d'Accord, portant modalités d'utilisation des ressources de la Facilité de Crédit Rapide (FCR) au titre de l'incendie du Principal Dépôt des Hydrocarbures de Kaloum « IDHK » en date du 27 Juillet 2024 ; Vu les nécessités de service ; ARRÊTE :