Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CONCESSION PROVISOIRE D'UN TERRAIN RURAL À USAGE MIXTE AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE
Le concessionnaire versera à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) au compte no2011000136 du Receveur Central du Trésor une redevance domaniale annuelle de 6 522 436 600 GNF.