Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D’EVALUATION INTERNE DU MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LE MINISTRE, Vu la Charte de la transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/201
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le Août 2025 Fana SOUMAH MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE